Assrance déennale

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Suivant la loi du 4 janvier 1978, les professionnels qui travaillent dans le secteur du bâtiment sont obligés de souscrire à une assurance décennale pour les œuvres réalisées. En effet, la souscription à une assurance décennale permettra à l’acquéreur de l’ouvrage de demander un remboursement auprès de l’assureur en cas de dommage survenu sur le lieu. Cette assurance prend effet à partir de la date de réception des travaux et pendant une période de 10 ans. L’assurance décennale garantit plusieurs points relatifs à la construction comme la solidité des équipements, la solidité de l’ouvrage, l’effondrement du bâtiment suite à un vice de construction ou encore l’impropriété à la destination. Aussi, en cas de problèmes relatifs à l’irrigation du bâtiment, les professionnels ne sont donc plus tenus responsables des dommages subis car les remboursements sont pris en charge par l’assureur. Bien que la souscription à une assurance décennale doive être réalisée avant le début des travaux, les compagnies d’assurance peuvent accepter l’adhésion du professionnel en cours de construction. Cependant, certaines personnes (physiques ou morales) exigent la copie de la souscription à une assurance décennale avant le commencement des travaux.

Actuellement, beaucoup de compagnies d’assurance proposent ce type d’assurance à travers le pays. Toutefois, le tarif proposé n’est pas le même au niveau de chaque compagnie. Aussi, les professionnels du bâtiment sont incités à souscrire une assurance décennale auprès de www.assurance-decennale-enligne.fr qui propose les meilleures offres du marché.


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