Financement des collectivités locales

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L’Agence France Locale permet aux collectivités locales, qui sont ses membres, de trouver des financements sécurisés grâce à un accès mutualisé au marché obligataire.

L'Agence France Locale a été créée par les collectivités locales qui la pilotent également. L'Agence France Locale permet à ses membres adhérents de réaliser des emprunts sécurisés et simplifiés sur le marché obligataire.

Dès 2004, plusieurs collectivités ont experimenté le financement direct sur les marchés via des opérations groupées d'appel au marché obligataire. Afin de poursuivre et d'approfondir cette démarche, plusieurs grands élus locaux ont pris l’initiative de créer en avril 2010 l'Association d’étude pour l’agence de financement des collectivités locales (AEFCL).

Permise par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013 et après plusieurs années d’un vaste chantier mis en place par l’Association d’études pour l’agence de financement des collectivités locales (AEAFCL), la création de l'Agence France Locale a été officialisée le 22 octobre 2013.

Le Groupe Agence France Locale se décompose en deux sociétés anonymes distinctes.

L'Agence France Locale - Société Territoriale définit les principes régissant l'orientation du Groupe Agence France Locale. La composition de son Conseil d'administration est décidée par les membres de l'Agence, chaque type de collectivités territoriales étant représenté conformément à son poids dans la dette publique locale (les établissements publics de coopération intercommunale étant dans ce cadre rattachés au bloc communal).

L'Agence France Locale, sa filiale, exercera de façon autonome​​ l'activité de levée de fonds sur les marchés et de prêt.​

C'est finalement la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de régulation et de séparation des activités bancaires qui autorisa la création de l'Agence de financement des collectivités, désormais baptisée Agence France Locale. A la fin de l’année 2013, les deux sociétés nécessaires au fonctionnement du Groupe Agence France Locale (l'Agence France Locale - Société Territoriale, constituée des collectivités actionnaires, et l'Agence France Locale, sa filiale, qui exerce les activités d’emprunt et de prêt) ont été créées, autour de 11 membres fondateurs (une région, 3 départements, 4 EPCI et 3 communes).


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Informations sur la société: Financement des collectivités locales

10-12 Boulevard Vivier Merle
69393
LYON Cedex 03
FRANCE
+33 (0)9 70 81 85 17