La déclaration préalable des travaux

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Tous les travaux d’agrandissement d’une maison nécessitent une déclaration préalable des travaux à effectuer auprès de la commune. Cette procédure est plus allégée que le permis de construire et est régie par les articles R421-9 Ar421-12, R421-17 et R431-35 du code de l’urbanisme. Selon la réglementation, une déclaration se fait lorsqu’il s’agit d’une augmentation de surface allant au delà de 5 mètres carrés à 40 mètres carrés. Selon le principe, le propriétaire dépose auprès des services de la mairie ou de l’urbanisme, un formulaire spécifique de déclaration préalable. Dès que l’autorisation a été donnée, la durée des travaux est de deux années sous peine de nullité de ladite autorisation. extensionmaison.pro vous donne les éléments supplémentaires et plus détaillés relatives à la déclaration des travaux.


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