Loi Malraux

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Le site décrit les mécanismes de fonctionnement de la Loi Malraux et propose des programmes Malraux de qualité. La loi malraux permet une réduction importante des impots sur le revenu global.

La réduction a l'avantage de ne pas entrer dans le plafond global des niches fiscales.

La réduction est plafonnée à 30% du montant des travaux.

Le dispositif législatif Malraux est né en 1962. La loi Malraux impose que l'immeuble soit situé en secteur sauvegardé. Dans le cadre de la Loi Malraux 2015, le contribuable doit prendre l'engagement de louer le local pendant 9 ans.


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